Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de (...)

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pub.: 18/05/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er juin 2007.

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