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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 18 mai 2007

Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de (...)

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pouvoir judiciaire
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18/05/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er juin 2007.

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