Tribunal de première instance de Tournai Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 octobre 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009376

pub.: 23/04/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Tournai Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 octobre 2006.

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