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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 avril 2007

Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 2 mars 2007, a désigné Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2007.

source
pouvoir judiciaire
numac
2007009325
pub.
04/04/2007
prom.
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moniteur
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Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 2 mars 2007, a désigné Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2007.

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