publié le 04 avril 2007
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 2 mars 2007, a désigné Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2007.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009325
- pub.
- 04/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 2 mars 2007, a désigné Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2007.