Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 2 mars 2007, a désigné Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009325

pub.: 04/04/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 2 mars 2007, a désigné Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2007.

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