publié le 06 mars 2007
Cour d'appel de Gand La désignation de M. De Buck, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2007.
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La désignation de M. De Buck, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2007.