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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 mars 2007

Cour d'appel de Gand La désignation de M. De Buck, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2007.

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pouvoir judiciaire
numac
2007009225
pub.
06/03/2007
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Gand La désignation de M. De Buck, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2007.

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