publié le 01 mars 2007
Tribunal de première instance de Namur La désignation de Mme Bourgeois, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, (...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009214
- pub.
- 01/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Namur La désignation de Mme Bourgeois, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er janvier 2007.