Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 décembre 2006, a désigné Mme Leus, I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009107

pub.: 31/01/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 décembre 2006, a désigné Mme Leus, I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 10 janvier 2007.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 décembre 2006, a désigné Mme Leus, I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2007009107
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 décembre 2006, a désigné Mme Leus, I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le

Vos données apparaissent sur cette page?