publié le 15 décembre 2006
Tribunal du travail de Mons Le 5 décembre 2006, M. Bohain, Pierre, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à c
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006012600
- pub.
- 15/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Mons Le 5 décembre 2006, M. Bohain, Pierre, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.