Tribunal de première instance de Bruges M. Verhaeghen, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 5 janvier 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006010070

pub.: 05/01/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Bruges M. Verhaeghen, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 5 janvier 2007.

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