Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 30 octobre 2006

Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 6 octobre 2006, a désigné Mme Despiegeleer, M.-Ch., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois

source
pouvoir judiciaire
numac
2006009854
pub.
30/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 6 octobre 2006, a désigné Mme Despiegeleer, M.-Ch., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre 2006.

^