Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme Castin, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009691

pub.: 06/09/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme Castin, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2006.

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