Cour d'appel de Bruxelles M. Van Herck, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 septembre 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009689

pub.: 06/09/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Bruxelles M. Van Herck, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 septembre 2006.

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