publié le 17 juillet 2006
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 7 juin 2006, a désigné M. Oplinus, Stefaan, conseiller et juge de la jeunesse en appel à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant co
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009557
- pub.
- 17/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 7 juin 2006, a désigné M. Oplinus, Stefaan, conseiller et juge de la jeunesse en appel à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 2006.