Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme Laurent, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 26 avril 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009303

pub.: 14/04/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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