Tribunal de première instance de Louvain La désignation de Mme Verellen, M., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 22 avril 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009283

pub.: 06/04/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance de Louvain La désignation de Mme Verellen, M., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 22 avril 2006.
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Tribunal de première instance de Louvain La désignation de Mme Verellen, M., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 22 avril 2006.

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