publié le 06 avril 2006
Tribunal de première instance de Louvain La désignation de Mme Verellen, M., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 22 avril 2006.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009283
- pub.
- 06/04/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Louvain La désignation de Mme Verellen, M., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 22 avril 2006.