Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 février 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009116

pub.: 13/02/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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