Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2006, a désigné M. Rutsaert , conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 11 janvi(...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009106

pub.: 09/02/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2006, a désigné M. Rutsaert (écuyer D.), conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 11 janvier 2006.

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