Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 27 octobre 2005

Tribunal du travail de Mons Le 11 octobre 2005, M. Fagot, José, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce

source
pouvoir judiciaire
numac
2005012498
pub.
27/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Mons Le 11 octobre 2005, M. Fagot, José, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^