publié le 05 décembre 2005
Cour du travail de Gand Mme Deprez, L., conseiller à la cour du travail de Gand, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 17 décembre 2005.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009934
- pub.
- 05/12/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Gand Mme Deprez, L., conseiller à la cour du travail de Gand, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 17 décembre 2005.