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à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 17 décembre 2005.
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Cour du travail de Gand Mme Deprez, L., conseiller à la cour du travail de Gand, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 17 décembre 2005. | Arbeidshof te Gent Mevr. Deprez, L., raadsheer in het arbeidshof te Gent, is vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 17 december 2005. |
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POUVOIR JUDICIAIRE | RECHTERLIJKE MACHT |
Cour du travail de Gand | Arbeidshof te Gent |
Mme Deprez, L., conseiller à la cour du travail de Gand, est désignée | Mevr. Deprez, L., raadsheer in het arbeidshof te Gent, is vast |
à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 17 décembre 2005. | aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 17 december |
2005. |