Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 27 octobre 2005

Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 septembre 2005, a désigné M. Cardon de Lichtbuer, S, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois an

source
pouvoir judiciaire
numac
2005009844
pub.
27/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 septembre 2005, a désigné M. Cardon de Lichtbuer, S, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans, prenant cours le 10 octobre 2005.

^