publié le 04 octobre 2005
Tribunal de première instance de Furnes La désignation de M. Vanmaele, Y., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 octobr
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- 2005009774
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Furnes La désignation de M. Vanmaele, Y., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 octobre 2005.