Tribunal de première instance de Termonde La désignation de Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 novembre 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009773

pub.: 04/10/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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