publié le 13 septembre 2005
Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 16 juin 2005, a désigné M. Devestel, M., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours l
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 16 juin 2005, a désigné M. Devestel, M., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2005.