Cour du travail de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2005, a désigné Mme Vannes, V., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 juin 2005

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009483

pub.: 14/06/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2005, a désigné Mme Vannes, V., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 juin 2005.

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Cour du travail de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2005, a désigné Mme Vannes, V., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 juin 2005

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