Cour du travail de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2005, a désigné Mme Vannes, V., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 juin 2005

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009483

pub.: 14/06/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2005, a désigné Mme Vannes, V., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 juin 2005.

Titre du document concerné:	Cour du travail de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2005, a désigné Mme Vannes, V., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 juin 2005
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2005009483
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour du travail de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2005, a désigné Mme Vannes, V., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 juin 2005

Vos données apparaissent sur cette page?