publié le 17 décembre 2004
Cour d'appel de Bruxelles M. Delvoie, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour, à la date du 19 octobre 2004.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009861
- pub.
- 17/12/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles M. Delvoie, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour, à la date du 19 octobre 2004.