Tribunal de première instance d'Audenarde La désignation de Mme Houtman, J., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 janvier 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009821

pub.: 06/12/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance d'Audenarde La désignation de Mme Houtman, J., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 janvier 2005.
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Tribunal de première instance d'Audenarde La désignation de Mme Houtman, J., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 janvier 2005.

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