publié le 06 décembre 2004
Cour d'appel d'Anvers M. Vanhouche, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 15 décembre 2004.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009820
- pub.
- 06/12/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers M. Vanhouche, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 15 décembre 2004.