Cour d'appel de Liège La désignation de Mme Reintjens, H., et de M. Goux, S., conseillers à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 octobre 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009694

pub.: 06/10/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Liège La désignation de Mme Reintjens, H., et de M. Goux, S., conseillers à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 octobre 2004.

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