publié le 06 octobre 2004
Cour d'appel de Gand La désignation de Mme De Cooman, M.-J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 octobre 2004.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009692
- pub.
- 06/10/2004
- prom.
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La désignation de Mme De Cooman, M.-J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 octobre 2004.