publié le 06 octobre 2004
Cour d'appel de Gand La désignation de Mme De Cooman, M.-J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 octobre 2004.
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La désignation de Mme De Cooman, M.-J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 octobre 2004.