Tribunal du travail de Termonde La désignation de M. Meysman, G., juge au tribunal du travail de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009607

pub.: 06/09/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal du travail de Termonde La désignation de M. Meysman, G., juge au tribunal du travail de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2004.

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