publié le 08 juillet 2004
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 j
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009477
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 juillet 2004.