Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vandenbroucke, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 juin 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009409

pub.: 08/06/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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