publié le 07 mai 2004
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009338
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- 07/05/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 mai 2004.