Cour d'appel de Liège La désignation de Mmes Vieujean, M. et Fumal, E., conseillers à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 avril 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009271

pub.: 08/04/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Liège La désignation de Mmes Vieujean, M. et Fumal, E., conseillers à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 avril 2004.

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