publié le 12 mars 2004
Tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen Par ordonnances du 15 janvier 2004, MM. Bruls, N. et Péturkenne, J., ont été désignés par le président des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour exercer les fonctions de juge consulaire s
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009209
- pub.
- 12/03/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen Par ordonnances du 15 janvier 2004, MM. Bruls, N. et Péturkenne, J., ont été désignés par le président des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ces tribunaux jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans.