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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 17 février 2004

Tribunal de première instance de Namur La désignation de Mme Bourgeois, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1 er

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pouvoir judiciaire
numac
2004009145
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17/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Namur La désignation de Mme Bourgeois, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er janvier 2004.

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