publié le 13 février 2004
Cour de cassation La cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 2004, a désigné M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1 er févri
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 2004, a désigné M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1er février 2004.