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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 13 février 2004

Cour de cassation La cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 2004, a désigné M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1 er févri

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13/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour de cassation La cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 2004, a désigné M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1er février 2004.

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