Tribunal du travail de Gand La désignation de Mme Saelaert, C., juge au tribunal du travail de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 février 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009101

pub.: 06/02/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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