publié le 06 février 2004
Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 12 décembre 2003, a désigné Mme Deschamps, S., juge des saisies au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président, pour une période de trois ans prena
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009100
- pub.
- 06/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 12 décembre 2003, a désigné Mme Deschamps, S., juge des saisies au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2004.