publié le 06 février 2004
Tribunal de première instance de Bruges La désignation de Mme Vandeputte, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2004.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009099
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- 06/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruges La désignation de Mme Vandeputte, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2004.
La désignation de M. Verhaeghen, J., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 février 2004.