Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une terme de trois ans prenant cours le 23 février 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009098

pub.: 06/02/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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