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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 février 2004

Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Van Craen, G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2004.

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pouvoir judiciaire
numac
2004009097
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06/02/2004
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Van Craen, G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2004.

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