publié le 25 novembre 2003
Cour du travail de Mons - La cour, réunie en assemblée générale le 24 octobre 2003, a désigné M. Caby A., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 10 novembre 2
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009873
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- 25/11/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Mons - La cour, réunie en assemblée générale le 24 octobre 2003, a désigné M. Caby A., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 10 novembre 2003.