Cour d'appel de Mons - La désignation de M. Franeau J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2003.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009867

pub.: 25/11/2003

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Mons - La désignation de M. Franeau J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2003.

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