Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Bloch, A., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 avril 2003.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009268

pub.: 03/04/2003

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POUVOIR JUDICIAIRE

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