Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Evaldre, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 février 2003.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009121

pub.: 12/02/2003

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Evaldre, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 février 2003.

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