Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Van Gelder, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 février 2003.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009085

pub.: 04/02/2003

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POUVOIR JUDICIAIRE

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