publié le 30 juillet 2002
Cour du travail de Bruxelles Le 27 juin 2002, M. Carlier, Robert, conseiller social au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat
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- pouvoir judiciaire
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- 2002012858
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- 30/07/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles Le 27 juin 2002, M. Carlier, Robert, conseiller social au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.